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"La liberté de presse est reconnue et garantie. Elle s'exerce dans les conditions fixées par la loi. L'égal accès pour tous aux médias d'Etat est assuré par un organe indépendant dont le statut est fixé par une loi organique." Article 7 de la constitution du Mali

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Loi N°00-046/AN-RM du 7 juillet 2000
Portant régime de la presse et délit de presse

Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'imprimerie et de la librairie

Chapitre 3 : De l'affichage, du colportage et de la vente sur la voie publique

Chapitre 4 : De la rectification et du droit de reponse

Chapitre 5 : De l'aide à la presse

Chapitre 6 : Des crimes et délits pouvant être commis par voie de presse ou tout autre moyen de publication

 Chapitre 7 : Des poursuites et de la repression

 Chapitre 8 : Dispositions finales

 


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Dernière mise à jour 28/11/03 - Webmestre