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| PROCÈS
ADEMA CONTRE BAKORE SYLLA : le jugement intrigue les praticiens du
droit Le jeudi 24 avril dernier, le président du Tribunal de première instance de la commune III, Sambala Traoré a vidé le délibéré du procès opposant l'Adéma à l'opérateur économique Bakoré Sylla. Le parti de l'Abeille a été condamné à payer à Bakoré Sylla la somme de 917 millions de F CFA. En plus, l'ancien parti au pouvoir devra payer 30 millions à son adversaire au titre des dommages-intérêts. Le juge a ordonné l'exécution provisoire de sa décision sur le 1/3 du montant total. Ce qui revient à 305 millions de F CFA. Comme si cela ne suffisait pas, il a rejeté la demande de main levée sur le saisi conservatoire des avoirs de l'Adéma. Contre cette décision, les avocats de l'Adéma, Mes Gaoussou Fofana, Aïssata Founé Timbély, Harouna Toureh, Alou Diarra et Mamadou Konaté, ont interjeté appel. Dire que le juge a eu la main lourde contre le parti de l'Abeille serait une lapalissade. Le jugement continue à alimenter les débats. Non pas seulement parce qu'il est lourd à l'encontre de l'Adéma. Mais aussi et surtout parce que nombre d'observateurs estiment que le juge a tranché l'affaire sans avoir tous les éléments d'appréciation à sa disposition. Les avocats de l'Adéma ne cachent pas leur étonnement devant le fait que le juge ait décidé de trancher sans auditionner le sieur Soumaïla Cissé, conformément à l'ordonnance de comparution qu'il a lui-même délivrée. Selon Me Gaoussou Fofana, sur la demande des avocats de l'Adéma, le président du Tribunal avait signé une ordonnance de comparution du sieur Soumaïla Cissé ci-devant candidat malheureux du parti à la présidentielle de 2002 et actuellement commissaire du Mali à l'Uemoa. L'ordonnance a été signée le 22 avril. Soumaïla Cissé devait comparaître le 26 juin prochain. "Nous ne comprenons pas pourquoi le juge a tranché sans attendre que Soumaïla vienne comparaître conformément à l'ordonnance", affirme Me Fofana. Qui explique que ses confrères et lui-même avaient demandé la comparution de Soumaïla Cissé parce qu'ils avaient rémarqué que le bon de commande des motos était signé de ses mains. "Il a signé Soumaïla Cissé, candidat de l'Adéma à la présidentielle. Cette qualité seule ne peut pas lui permettre d'engager l'Adéma. L'Adéma avait d'autres candidats qui ont fait des dépenses qui n'ont pas été prises en charge par le parti. Soumaïla Cissé lui-même a fait des dépenses. Il avait un hélicoptère. Cette facture n'a pas été présentée au parti. Pourquoi celle des motos doit être payée par le parti ?", argumente Me Fofana. L'Adéma qui a perdu une battaille, entend se battre jusqu'au bout dans cette affaire. Le parti n'est pas prêt à payer les 305 millions de l'exécution provisoire prononcée par le juge de première instance. Ses avocats annoncent qu'ils opposeront devant la Cour d'Appel une défense à exécution à la décision du juge. "Nous allons présenter une défense à exécution devant la Cour d'Appel qui l'appréciera", explique Me Fofana. Pour lui, il serait logique que la Cour d'Appel ne donne pas suite à la décision d'exécution provisoire. Car il se peut que la décision de condamnation de l'Adéma prononcée par le juge de première instance soit invalidée par la Cour d'Appel. "Le jugement de première instance sera réexaminée de fond en comble par la Cour d'Appel pour voir c'est fondé en droit", énonce Me Fofana. Affaire à suivre. B. A. Touré |
© 2003- Le Reflet, journal
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- Directeur de publication : Abdoul Karim Dramé
Dernière mise à jour 10/05/03 - M. Talata
Dernière mise à jour 10/05/03 - M. Talata